Avant le procès Clearstream, Nicolas Sarkozy veut s'immuniser contre Dominique de Villepin

Avant le procès Clearstream, Nicolas Sarkozy veut s’immuniser contre Dominique de Villepin
Protégé par la Constitution, le locataire de l'Elysée redoute néanmoins d'éventuelles poursuites en appel.

La justice française ne va pas chômer cet été. Enjeu : l'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy. De toute urgence, la cour d'appel de Versailles vient d'être saisie d'un appel diligenté conjointement par Sarkozy et le parquet de Nanterre (ou officie, comme procureur, Philippe Courroye), suite à un jugement de première instance à Nanterre.

Si Dominique de Villepin a de bonnes chances d'être relaxé (si ce n'est en première instance, ce sera en appel, en cassation ou devant la Cour européenne des droits de l'homme, la plupart des juristes en conviennent), de quel droit serait-il privé de poursuivre dans un second temps Nicolas Sarkozy ?

Pirates

Le 7 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre décidait de «surseoir à statuer» sur la plainte déposée en septembre 2008 par Nicolas Sarkozy contre des pirates bancaires. Une décision de principe.

Primo : elle reconnaît «la faculté pour tout citoyen d'accéder à un tribunal», fut-il président de la République. La plainte de Sarkozy est donc jugée «recevable».

Secundo : en cas de relaxe des pirates, ces derniers seraient privés de «toute demande reconventionnelle à l'encontre du président de la République». C'est en effet un grand classique : X porte plainte contre Y ; Y est relaxé et dépose à son tour plainte contre X pour dénonciation calomnieuse ou procédure abusive. Sauf qu'en l'espèce, Y (le pirate) n'a pas le droit de porter plainte contre X (le Président, protégé par son immunité).

D'où, tertio : il y a «atteinte au principe de l'égalité des armes» dans la mesure où l'article 67 de la nouvelle Constitution indique que le locataire de l'Elysée «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction, être requis de témoigner, non plus que de faire l'objet d'un acte d'instruction ou de poursuite».

Et le TGI de surseoir «jusqu'à un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions de président de la République de M. Nicolas Sarkozy».

Retour de bâton

Cerise sur le gâteau, sa présidente, Isabelle Prévost-Desprez, ajoute que le Président préside aussi le Conseil supérieur de la magistrature et signe, à ce titre, les nominations des juges : «Ce lien peut laisser croire aux justiciables qu'ils ne bénéficieraient pas d'un tribunal impartial.»

C'est peu dire que ce jugement a semé la consternation en haut lieu. Président décomplexé, Sarkozy se croyait autorisé - à la différence de ses prédécesseurs - à porter plainte contre la Terre entière. Mais il n'imaginait pas ce retour de bâton.

Passe encore pour l'affaire des pirates à Nanterre - ils ont malgré tout été condamnés à de la prison ferme, les autres parties civiles étant indemnisées.

Mais cela pose un énorme problème à l'approche du procès Clearstream, qui doit s'ouvrir en septembre. Car, à la différence des pirates bancaires, Dominique de Villepin a de bonnes chances d'être relaxé (si ce n'est en première instance, ce sera en appel, en cassation ou devant la Cour européenne des droits de l'homme, la plupart des juristes en conviennent).

De quel droit Villepin serait privé de contre-attaquer Sarkozy ? D'où l'urgence pour le Président de la République de saisir la cour d'appel de Versailles pour annuler le jugement de Nanterre. Avant Clearstream. Son procureur général est actuellement en vacances, mais il n'est pas encore question de le rapatrier en hélicoptère.

Source: Renaud Lecadre (Libération) et 2villepin.fr
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# Posté le vendredi 31 juillet 2009 01:52

De Villepin commente l'actualité et pense quand 2012 "les français (aur)ont besoin d'alternatives"

De Villepin commente l'actualité et pense quand 2012  "les français (aur)ont besoin d'alternatives"
Les résultats des réformes engagées par Nicolas Sarkozy "ne sont pas au rendez-vous", pour Dominique de Villepin qui avertit dans un entretien que publie dimanche "Le Parisien/Aujourd'hui en France" que le grand emprunt annoncé par le président peut se révéler "un piège".

Pour Dominique de Villepin, "il y a aujourd'hui un décalage manifeste, que chaque Français peut ressentir, entre un affichage d'hyper-réforme et la réalité des choses vécues par les Français". Et "les Français pourraient devenir allergiques à l'idée même de réforme si elle était perçue comme un simple refrain politicien", craint-il.

Ancien Premier ministre de Jacques Chirac, Dominique de Villepin a désormais son propre mouvement politique, le Club Villepin.

Le Parisien: La loi sur le travail du dimanche vient d'être adoptée de justesse au Sénat. Comment jugez-vous la politique de réformes de Nicolas Sarkozy ?

Dominique de Villepin: C'est le problème de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine.

Certes, il convient de saluer un certain nombre d'initiatives : la fusion ANPE-Unedic ou le RSA. Mais encore faut-il que ces réformes aboutissent. Or, soit parce qu'elles sont faites à contretemps (heures supplémentaires), ou qu'il s'agit de demi-réformes (travail le dimanche, formation professionnelle, ANPE-Unedic), ou encore de réformes à un coût exorbitant (régimes spéciaux), les résultats ne sont pas au rendez-vous. Il y a aujourd'hui un décalage manifeste, que chaque Français peut ressentir, entre un affichage d'hyper-réforme et la réalité des choses vécue par les Français.

Tout cela n'est-il, selon vous, que de l'affichage ?

La réforme doit être appréciée et jugée au cas par cas. Il faut ainsi se demander si Hadopi, avec les exigences posées par le Conseil constitutionnel, sera réellement applicable compte tenu de l'encombrement des tribunaux. Quant à la loi sur le travail dominical, se traduira-t-elle réellement par un progrès pour les Français et qu'en sera-t-il des contreparties financières ?

Donc, trop de réformes tuent la réforme...

Oui. Les Français pourraient devenir allergiques à l'idée même de réforme si elle était perçue comme un simple refrain politicien. L'objectif doit être de rassembler et de servir les Français avec des résultats visibles.

Les conflits sociaux se radicalisent, les licenciés de New Fabris menaçant même de faire sauter leur usine avec des bonbonnes de gaz. Est-ce le climat prérévolutionnaire que vous avez évoqué ?

Il y a une exaspération, une colère, et rien ne sert de le nier. Le risque est double : d'abord des bouffées de violence non canalisée, qui échappent aux syndicats. Et un risque de désintégration sociale, de perte de repères. Quand j'évoque un climat prérévolutionnaire, je ne parle pas d'une révolution politique, mais d'initiatives qui peuvent prendre des formes diverses, des mouvements de désespoir. Cela nous impose beaucoup de vigilance, mais aussi une forte mobilisation.

Se mobiliser de quelle manière ?

Il faut trouver des réponses locales, nationales et globales. Or, je suis très inquiet quand je vois réapparaître les comportements d'hier, d'avant la crise financière. Alors qu'il va y avoir une nouvelle réunion du G 20, nous n'avançons pas assez vite dans la régulation financière et Londres semble même faire machine arrière. Il y a le risque de voir les choses repartir comme avant, avec l'exaspération qui peut en résulter. C'est pourquoi je ne cesse de poser une exigence de justice sociale. Je plaide pour des réponses fortes, comme le gel du bouclier fiscal ou une contribution plus importante de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu.

Mais Sarkozy a agi contre la crise. Est-ce de la simple agitation ?

L'action au jour le jour ne suffit pas. Il faut s'inscrire collectivement dans la durée. Pour cela, chacun doit être à sa place dans une juste répartition des rôles entre le président, le gouvernement et le Parlement, notamment. Il faut une volonté forte, une coordination et un suivi au quotidien. Les Français ont besoin d'être convaincus que l'action s'appuie sur une véritable vision.

Que faire alors ?

Il faut agir à tous les niveaux. Prenons la mesure de la crise et de la nécessité du changement. J'entends des responsables américains s'inquiéter que les choses puissent repartir comme avant, j'ai entendu M m e Lagarde s'en indigner. Nous devons nous organiser pour plus de gouvernance au niveau européen, en matière d'harmonisation sociale et fiscale, par exemple, comme au niveau mondial, au plan de l'environnement ou de la régulation financière.

Le grand emprunt n'est-il pas une réponse à ces besoins ?

Les nominations de Michel Rocard et d'Alain Juppé sont une garantie de sérieux. Mais le grand emprunt n'est pas un remède miracle ! Cela peut même être un piège. Il faut d'abord être sûr que l'argent sera bien dépensé. Et puis cet emprunt risque d'envoyer un mauvais message à ceux qui ont entre leurs mains les cordons de la bourse. On dit qu'il y a de l'argent sur la table, autrement dit, dépensez ! C'est comme mettre une nouvelle bouteille sur la table d'un alcoolique. Or, nous sommes dans une situation extrêmement détériorée, avec une dette publique dépassant 80 % du PIB, des déficits publics de 7,5 %.

Henri Guaino, le conseiller de Sarkozy, assure qu'il y a de bons et de mauvais déficits...

Quand on a atteint un certain seuil d'obésité, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise graisse. Il y a un risque pour la santé de notre pays et pour la reprise. Aujourd'hui, nous perdons du temps. Peut-être à cause des résultats en trompe-l'oeil des européennes.

Les élections européennes n'ont-elles pas été un succès pour l'UMP ?

Un succès trompeur hélas : avec la force de l'abstention, il serait erroné de penser que les Français ont donné un satisfecit à la politique menée. Clarifions notre stratégie au lieu de prolonger à l'infini les débats sur les priorités. Nous devons ouvrir pour les trois dernières années du quinquennat les chantiers majeurs : l'emploi, l'innovation et la lutte contre les déficits.

La commission Rocard-Juppé ne rogne-t-elle pas sur les prérogatives du Premier ministre ?

On peut faire confiance aux deux anciens Premiers ministres, mais attention à la multiplication des missions et des commissions qui peuvent créer la confusion et la dilution des responsabilités au sein de l'Etat.

On dit que Sarkozy a changé...

Les prochains mois nous le diront. Un homme d'Etat doit savoir changer, se métamorphoser pour prendre la mesure de situations et responsabilités différentes. Plus que jamais, on attend du président de la République qu'il soit au-dessus des partis, rassembleur et défenseur de l'intérêt général : le guide, l'arbitre et le garant.

Vous affronterez le procès Clearstream en septembre. Craignez-vous toujours un procès politique ?

J'attends cette échéance avec impatience. J'attends que la justice aille jusqu'au bout et que l'on sorte des rumeurs et des mensonges.

Vous venez de créer un club politique. La prochaine étape, c'est une candidature aux régionales avant la présidentielle en 2012 ?

Je me prononcerai le moment venu. Mais je veux dès maintenant rassembler autour de moi des sensibilités et des opinions très diverses qui ont en commun une même exigence pour la France. Le Club Villepin, créé à l'initiative de l'ancienne ministre Brigitte Girardin, répond à un devoir d'engagement. Il veut ½uvrer à la défense de nos valeurs républicaines et de nos institutions dans un esprit de justice sociale, avec le souci d'encourager le rayonnement de notre pays et son indépendance.

Mais, pour vous, la vraie échéance reste 2012...

C'est l'échéance centrale de notre vie politique. Les Français ont besoin d'alternatives.


Comment jugez-vous la crise au PS ?

C'est à la fois une crise du leadership et des idées au sein de la gauche. Le PS bute sur des sujets de fond : quelles réponses sur la sécurité, sur un nouveau modèle de solidarité, sur l'identité française. Mais je ne me réjouis pas des difficultés des socialistes. On ne construit pas une politique avec le vide autour de soi. Nous avons besoin d'une opposition forte.

Sources: Le Parisien (propos recueillis par Didier Micoine et Henri Vernet) et Asssociated Press

# Posté le dimanche 26 juillet 2009 18:45

Exclusivité Internet: "40 ans après la Lune, quel défi pour l'humanité?", par Dominique de Villepin

Exclusivité Internet: "40 ans après la Lune, quel défi pour l'humanité?", par Dominique de Villepin
Après Jean-Pierre Grand hier, c'est aujourd'hui Dominique de Villepin qui livre, en exclusivité pour 2villepin et les autres blogs villepinistes, son point de vue sur le thème:"40 ans après la Lune, quel défi pour l'humanité?". Demain, mercredi: Hervé Mariton.




Le temps des grandes aventures collectives est-il fini ? Je ne le crois pas, car c'est l'antienne qui revient au lendemain de toutes les grandes conquêtes. Le dépassement des limites autant que l'esprit d'invention s'ancrent au plus profond de la destinée humaine. Nous ne pouvons faire autrement : nos racines plongent dans notre avenir.

Mais je crois cependant que nous avons changé d'époque. Le sens de la conquête s'est modifié. Il ne s'agit plus de partir à l'assaut de nouveaux territoires. Cinq siècles de grandes découvertes, de mondialisation hémiplégique exclusivement occidentale et d'épuisement d'un monde infini sont en train de s'achever. Nous entrons dans le temps de la maturité. L'enjeu c'est désormais moins la conquête que la responsabilité et la maîtrise de nos forces.

Responsabilité envers nous-mêmes tout d'abord car il reste un continent presque inconnu, c'est celui de l'humanité, de sa capacité à dépasser ses passions et ses haines pour trouver en elle-même les ressorts de l'édification d'une authentique cité des hommes. Il nous faut apprendre à préserver ou à établir les grands équilibres, à assumer la responsabilité attachée à la maturité. C'est une chose que l'humanité ait conquis le monde, c'en est une autre de le gouverner, en s'appuyant sur une légitimité réelle fondée sur des principes enfin universels.

Responsabilité envers notre monde également. De nouvelles relations à notre environnement doivent être inventées, tout le monde s'en rend désormais compte, de nouvelles limites technologiques peuvent être dépassées pour dompter les énergies de la fusion nucléaire par exemple.

Responsabilité les uns envers les autres, car rien n'est plus urgent aujourd'hui que d'établir un nouvel esprit de partage et de faire progresser la justice, au sein de nos sociétés développées comme entre pays du nord et du sud. L'accès aux biens primordiaux et l'égalité des chances sont les principales conditions de l'avenir de notre destinée commune.


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# Posté le mardi 21 juillet 2009 08:19

Exclusivité Internet: "40 ans après la Lune, quel défi pour l'humanité?", par Jean-Pierre Grand

Exclusivité Internet: "40 ans après la Lune, quel défi pour l'humanité?", par Jean-Pierre Grand
Le Député de l'Hérault Jean-Pierre Grand nous fait l'amitié d'inaugurer, en exclusivité pour les blogs villepinistes, une série de contributions de personnalités sur le thème:"40 ans après la Lune, quel défi pour l'humanité?". Demain, mardi: c'est Dominique de Villepin qui nous livrera en exclusivité son point de vue.

Quarante ans après avoir foulé le sol lunaire, l'Homme, dans de multiples domaines, marche aujourd'hui sur la tête. Les défis sont nombreux, le premier d'entre eux étant de remettre l'humain au c½ur de la société.

"En notre temps, la seule querelle qui vaille est celle de l'homme. C'est l'homme qu'il s'agit de sauver, de faire vivre et de développer", déclarait le général de Gaulle le 25 mars 1959 au cours d'une conférence de presse, soit un peu plus de dix ans avant la mission Apollo 11.

La crise que nous traversons est le cruel révélateur de l'échec d'un système dans lequel l'individuel prime sur le collectif, la somme des intérêts particuliers sur l'intérêt général, et le marché détermine l'équilibre social. Par ailleurs, la mondialisation impose une adaptation en profondeur de notre modèle occidental pour mieux le préserver, et fait que les grands sujets devront être traités à l'échelle de la planète.


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# Posté le mardi 21 juillet 2009 08:16

De villepin créé son propre club politique "villepin.fr" : en route...

De villepin créé son propre club politique "villepin.fr" : en route...
PARIS (AFP) — Dominique de Villepin a franchi une nouvelle étape mercredi dans sa volonté d'incarner, le cas échéant, une alternative à Nicolas Sarkozy, en créant son propre club politique "Villepin.fr, les Amis de Dominique de Villepin".

"Nous sommes en train de créer quelque chose dans les prochaines semaines", a annoncé l'ancien Premier ministre à quelques journalistes en marge d'une rencontre avec l'Association des journalistes parlementaires (AJP).

A ses côtés, les députés UMP Jacques Le Guen et Jean-Pierre Grand, fervents villepinistes, ont précisé que les statuts de cette association loi 1901 seraient déposés "d'ici la fin de la semaine" en préfecture.

Elle sera présidée par l'ex-ministre chiraquienne (2002-2007) de l'Outremer puis de la Coopération, Brigitte Girardin.

Celle-ci a précisé à l'AFP qu'il s'agissait d'une "amicale", dont l'assemblée constitutive a eu lieu ...le 18 juin, qui s'installera le 1er juillet dans ses locaux du Marais, à Paris (IVe arrondissement).

Ses statuts prévoient de soutenir l'action de M. de Villepin "dans une politique de réforme, dans la défense des valeurs républicaines, avec une exigence de justice sociale et en veillant à un meilleur équilibre institutionnel et à l'indépendance et au rayonnement de la France".

Devant l'AJP, M. de Villepin a souligné qu'il entendait "résolument rester fidèle à (son) engagement gaulliste et sa famille politique" et qu'il était "à jour de sa cotisation" à l'UMP.

"Peut-être qu'un certain nombre de personnes n'avaient pas tout à fait bien compris que je n'étais plus à l'hôtel Matignon" pour l'envoi de la facture, a-t-il lancé. M. Grand a précisé que le chèque avait été remis ce mercredi à Xavier Bertrand.

"Une force alternative, c'est une nécessité au quotidien", a ajouté M. de Villepin. "Oui, aller à la rencontre des Français, c'est nécessaire. Oui j'y aspire et le moment venu, je répondrai présent".

"Quand on a les épaules larges et qu'on a été à bonne école, on acquiert de la résistance. Quand il y aura des choses difficiles à dire, je serai là", a-t-il encore prévenu.

Très en verve, M. de Villepin n'a pas ménagé M. Sarkozy, déplorant que le remaniement se soit limité à un simple "réajustement" et que le chef de l'Etat ne soit pas passé "à l'acte II du quinquennat".

Il a également étrillé le discours de Versailles, qui l'a "laissé sur (sa) faim" car Nicolas Sarkozy "n'a pas pris toute la mesure de la situation". Les emprunts sont "rarement vertueux", même s'ils "peuvent avoir une force symbolique et pédagogique", a-t-il dit avant d'ironiser sur "la bonne nouvelle" du "ralliement" du président au "modèle social français".

"Au moins mes piques auront servi à quelque chose", a-t-il asséné, se félicitant de l'abandon de la notion de "laïcité positive" pour le retour à "notre bonne et vieille laïcité, dans un bon et vieux pays de notre vieux continent".

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# Posté le jeudi 25 juin 2009 01:32

Modifié le vendredi 26 juin 2009 01:46